Instrument majeur de la transition écologique de la communauté urbaine, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de coordination qui combine politiques énergétique et économique mais aussi amélioration de la qualité de vie. Partition de l'adaptation du territoire au changement climatique, le PCAET décline une feuille de route opérationnelle pour atteindre des objectifs chiffrés et mesurables en matière, notamment, de réduction de Co², d'augmentation de la production d’énergies renouvelables et de reconquête de la qualité de l’air.
En application de l’article L123-19 du Code de l’environnement, le projet de PCAET de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est mis à disposition par voie dématérialisée à compter du 19 octobre 2020, en vue d’une consultation du public par voie électronique. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le Plan Climat est la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise dont le siège social est situé Immeuble Autoneum, Rue des Chevries, à Aubergenville (78410).
Conformément aux articles L122-4 et R122-7 du Code de l’environnement, le Plan Climat a été soumis à évaluation environnementale ; il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. L’avis de l’autorité environnementale sera consultable selon les mêmes modalités que les autres éléments constitutifs du projet de Plan Climat.
A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et mise en ligne, en complément des documents précités. Le projet de Plan Climat pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des remarques et avis du public. Il sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
Les observations et contributions, ainsi que les demandes d’informations et les demandes de consultation sur support papier, peuvent être envoyées du lundi 19 octobre au jeudi 19 novembre inclus par mail à consultation-plan-climat@gpseo.fr. Ne seront pris en compte que les courriels comportant le nom et le prénom pour un particulier, la raison sociale pour une entreprise et le nom pour une association.
Tout courriel transmis après la clôture de la consultation du public ne pourra être pris en considération.
Pour toutes demandes, contributions, informations... envoyer un mail à consultation-plan-climat@gpseo.fr
